Amendement n° 408 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'organisation du travail et les méthodes de gestion ne doivent pas mettre en danger la sécurité et la santé des travailleurs, ni porter atteinte à leurs droits et à leur dignité.
Objet
Cet amendement reprend l'une des propositions du rapport élaboré par le Sénat sur le mal‑être au travail, justement intitulé « Passer du diagnostic à l'action. ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).