Amendement n° 357 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les critères d'exposition à la pénibilité sont liés à :
- des contraintes physiques marquées (port de charges lourdes, contraintes posturales, vibrations) ;
- un environnement agressif (produits toxiques, bruit, températures extrêmes) ;
- des rythmes de travail contraignants (travail de nuit, horaires alternants, décalés, travail posté, travail à la chaîne ou répétitif, cadences imposées, longs déplacements fréquents).
Ces critères sont précisés par décret.
Objet
Il est important de définir la pénibilité et de formuler les critères qui permettent de la mesurer. Le présent projet de loi ne prend en compte que l'exposition immédiate à certains facteurs de pénibilité. Or, la pénibilité doit être appréhendée sur le long terme.
La négociation interprofessionnelle « sur la définition et la prise en compte de la pénibilité » a permis d'identifier trois facteurs d'exposition à la pénibilité :
- des contraintes physiques marquées : port de charges lourdes, contraintes posturales, vibrations...
- un environnement agressif : produits toxiques (cancérigènes, mutagènes), bruit, températures extrêmes...
- des rythmes de travail contraignants : travail de nuit, horaires alternants, décalés, travail posté, travail à la chaîne ou répétitif, cadences imposées, longs déplacements fréquents...
Cet amendement réaffirme ces critères d'exposition à la pénibilité qui devront être précisés par décret.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).