Amendement n° 311 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Daniel Laurent Article 24 nonies Déposé le 01/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).