Amendement n° 278 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les pensions dues au titre des régimes de retraite par répartition ont vocation à apporter un revenu suffisant aux retraités, par conséquent l'épargne-retraite n'a pas à compléter ces revenus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).