Amendement n° 195 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Rejeté M. Jean-Pierre Bel (, apparentés et rattachés) Article 24 quater Déposé le 01/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article qui supprime la majoration pour conjoint à charge, peut être désavantageux pour certaines personnes.

Pour l'heure le dispositif ne permet pas d'en évaluer les conséquences. Les auteurs de cet amendement en demandent la suppression.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).