Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 120 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Rejeté M. Jean-Pierre Bel (, apparentés et rattachés) Article 6 Déposé le 01/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 1 et 2

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

I. - À la fin du premier alinéa de l'article L. 351‑1 du même code, les mots : « d'un âge déterminé » sont remplacés par les mots : « de l'âge de soixante ans ».

Objet

Le maintien de l'âge légal de départ à 60 ans est une garantie pour ceux qui ont atteint leur durée de cotisation ; c'est une protection pour les salariés usés par le travail et qui souhaitent partir et c'est une liberté de choix pour tous les Français.

Cet amendement vise à maintenir l'âge légal de départ en retraite à 60 ans. Cet âge constitue une garantie et une borne indispensable.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).