Amendement n° 137 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport est présenté au Parlement avant le 30 septembre 2011, sur les conditions de travail des infirmiers en milieu hospitalier ainsi que leur état de santé en fin de carrière, et les éventuels troubles et pathologies dont ils seraient affectés et qui sont imputables à l'exercice de leur métier, y compris après avoir demandé à percevoir leur pension.
Objet
Étant donné le refus du Gouvernement de supprimer cet article, il convient d'établir un rapport afin d'examiner l'ensemble des données et des recherches permettant d'évaluer précisément le degré de pénibilité des infirmier(es) en activité dans les hôpitaux publics.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).