Amendement n° 163 Sénat

I. - Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A. - À la fin de la première phrase du II de l'article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % ».

B. - Cette disposition est applicable à compter du 1^er janvier 2011.

II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle ainsi rédigée :

Titre...

Recettes nouvelles

Dans le cadre d'une réforme des retraites, des efforts justes sont des efforts partagés.

C'est pourquoi le présent amendement propose le relèvement de la contribution patronale sur les stock‑options et sur les attributions d'actions gratuites de 10 % actuellement, à 20 %.