Amendement n° 141 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Retiré M. Jean-Pierre Bel (, apparentés et rattachés) Article 9 bis Déposé le 30/09/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les assurés concernés sont informés de cette possibilité.

Objet

Il est opportun de préciser dans la loi que les personnes concernées seront informées de ces nouvelles dispositions de remboursement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).