Amendement n° 149 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article est une mise en cohérence avec le recul de l'âge à soixante‑sept ans. Il concerne l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi. Il augmente la période de chômage. Les auteurs de cet amendement en demandent la suppression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).