Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article prévoit que désormais, la correction du taux de revalorisation de l'année suivante s'effectuera sur proposition du comité de pilotage des organismes de retraite, institué par l'article 1er du présent projet de loi.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 1er qui institue ce comité de pilotage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).