Amendement n° 72 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Adopté M. Jean-Pierre Bel (, apparentés et rattachés) Article 1er bis A Déposé le 30/09/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Après les mots

de l'emploi

insérer les mots :

, l'évolution de la situation de l'emploi des handicapés

Objet

Le COR remet au Gouvernement et au Parlement un rapport faisant le point sur l'évolution de la situation de l'emploi des handicapés »

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).