Amendement n° 61 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Rejeté M. Jean-Pierre Bel (, apparentés et rattachés) Article 1er A Déposé le 30/09/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Apres les mots :

d'équité intergénérationnelle

insérer les mots :

, d'équité entre les hommes et les femmes

Objet

Trop d'inégalités persistent aujourd'hui entre la retraite des hommes et celle des femmes. Il est opportun ici de garantir l'équité dans ce domaine.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).