Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, et elle garantit à la femme des droits égaux à ceux de l'homme
Objet
Les femmes ne doivent pas être les victimes de la réforme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).