Amendement n° 55 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 734, 2009-2010).
Objet
Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi ne respecte pas le principe fondamental du droit à la retraite pour tous et qu'il induit une violente injustice pour les femmes, les carrières longues, les salariés exposés à la pénibilité ou aux risques, et les salariés ayant connu des périodes de précarité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).