Amendement n° 34 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement demandent que préalablement à une telle disposition, une évaluation de ses conséquences soit présentée par le Gouvernement. Pour l'heure, il est difficile de savoir si la disparition de la majoration pour conjoint à charge ne serait pas défavorable aux bénéficiaires dans certains cas.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).