Amendement n° 32 Sénat

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cet article qui résulte de l'adoption d'un amendement par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

En effet, celui‑ci tend à réduire considérablement les droits de certains professeurs de l'enseignement technique qui bénéficient d'une double validation au titre de l'expérience professionnelle qu'ils ont acquis dans le secteur qu'ils enseignent.

Outre que cette mesure, si elle était maintenue reviendrait à diminuer les droits des assurés concernés, elle aurait un effet dissuasif pour les professionnels qui pourraient dans l'avenir, renoncer à l'enseignement.