Amendement n° 23 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Avec cet amendement de coordination, ses auteurs entendent rappeler qu'ils sont opposés à l'augmentation de deux années les durées minimales de services autorisant la liquidation des pensions dans les catégories actives de la fonction publique et des militaires de carrière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).