Amendement n° 2 Sénat

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création du comité de pilotage tel que proposé par l'article premier de ce projet de loi. Ils sont donc naturellement opposés à ce que cette commission ce substitut à celle prévue à l'article L. 161‑53‑1 du code de la sécurité sociale dont la fonction est de proposer au Parlement les éventuelles revalorisations des pensions de vieillesse.

Ils estiment également que la présence de personnalité qualifiée au sein de la structure chargée d'évaluer les revalorisations éventuelles des pensions est contradictoire avec le principe de démocratie sociale qui doit prioritairement reposer sur les partenaires sociaux.