Amendement n° 63 rect. Sénat
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Dispositif
Alinéa 10, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Suppression de dispositions évidentes sur le plan de la déontologie médicale, mais non normatives en l'espèce.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).