Amendement n° COM-337 Sénat
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Dispositif
Alinéa 4
I. Alinéa 4
Remplacer le mot :
« inséré »
par le mot :
« rétabli »
En conséquence, remplacer la référence :
L. 1337-6-1
par la référence :
L. 1337-7
II. Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 1337-6-1
par la référence :
L. 1337-7
Objet
Amendement de cohérence dans le code de la santé publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.