Amendement n° COM-24 Sénat
LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (1)
Dispositif
Remplacer la référence :
« Les articles 3 et 5-1 »
Par la référence :
« Le I de l’article 2 et les articles 3 et 5-1 ».
Objet
Coordination avec l’amendement proposé à l’article 4 du présent texte, qui tend à modifier l’article 2 de la loi du 11 mars 1988.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.