Amendement n° 12 Sénat

LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1)

Retiré M. Alain Anziani (, apparentés et rattachés) Article 1er septies Déposé le 31/01/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cavalier législatif.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).