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Amendement n° 81 Sénat

LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rectificatif)

Rejeté Mme Nicole Borvo Cohen-Seat Section 4 (avant l'article 17) Déposé le 17/01/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :

Vidéosurveillance

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).