Amendement n° 366 rect. Sénat
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rectificatif)
Dispositif
Objet
La politique de lutte contre l'insécurité routière mise en place depuis 2002 semble aujourd'hui se concentrer non pas sur les axes particulièrement accidentogènes mais sur les plus fréquentés, privilégiant ainsi la rentabilité à l'efficacité. En effet, ce système de contrôle de vitesse moyenne parait difficilement applicable sur les routes secondaires pourtant les plus dangereuses. Cet amendement a donc pour vocation de ne pas accroître encore la confusion qui existe entre automobiliste et contribuable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).