Amendement n° 369 rect. Sénat
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rectificatif)
Dispositif
I. - Remplacer (dix fois) le mot :
vidéoprotection
par le mot :
vidéosurveillance
II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble du texte.
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).