← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 192 Sénat

LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rectificatif)

Rejeté M. Jean-Claude Peyronnet (, apparentés et rattachés) Chapitre Ier (avant l'article 1er) Déposé le 02/09/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Intitulé

Rédiger ainsi cet intitulé :

Missions prioritaires et orientations permanentes de la politique de sécurité

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).