Amendement n° 374 rect. Sénat

LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)

Non soutenu M. Yvon Collin Article 32 quinquies Déposé le 07/09/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprmer cet article.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).