Amendement n° 330 rect. Sénat
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
Dispositif
Alinéa 7
Après les mots :
l'environnement économique,
insérer le mot :
social,
Objet
L'environnement social des personnes physiques ou morales faisant l'objet de recherche et de traitement d'information est un élément important pour contribuer à une meilleure compréhension de leur activité, notamment pour les entreprises qui toucheraient aux intérêts économiques fondamentaux de la Nation. Le facteur social permet ainsi de mieux appréhender les comportements des agents économiques, a fortiori dans un contexte de crise économique qui induit des répercussions sociales importantes dans des Etats où la France possède des intérêts.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).