Amendement n° 406 Sénat
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
Dispositif
Après l'alinéa 205
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces efforts d'accueil devront d'ailleurs s'inscrire dans une démarche globale de qualité, pour offrir le meilleur service au public. Le développement de projets de service aux différents niveaux de l'organisation garantira l'adaptation permanente du service public aux exigences de la population et à l'évolution de la société.
Objet
Cet ajout vise à mieux mettre en valeur l'aspect qualitatif du travail policier.
En effet, le paragraphe 267 ne concerne que les services déconcentrés et les résultats quantitatifs.
C'est la raison pour laquelle l'amendement proposé mentionne les projets de service, qui permettent de fixer des buts clairs aux agents en les associant à la vie de leurs directions ou services. Ils permettent aussi d'évaluer les impacts des stratégies mises en œuvre.
La modification proposée vise à mieux mettre en valeur l'aspect qualitatif de l'action des forces de sécurité.
La démarche de qualité doit s'appliquer à tous les niveaux : n'impliquer l'administration centrale dans cette démarche que pour la faire mettre en œuvre par les services territoriaux serait une erreur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).