Amendement n° 147 Sénat
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
Dispositif
Alinéa 8
Remplacer (deux fois) le mot :
deux
par le mot :
six
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent nécessaire d'accroître le nombre de parlementaires au sein de la commission pour assurer une juste représentation de tous les groupes politiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).