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Amendement n° 159 Sénat

LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)

Rejeté Mme Nicole Borvo Cohen-Seat Article 24 bis Déposé le 02/09/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'instauration d'une vision autoritaire du suivi éducatif.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).