Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer le mot :
huitième
par les mots :
neuvième à dix‑huitième
Objet
Amendement de coordination, avec l'article 17, modifié après l'adoption conforme de l'article 17 bis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).