LOI n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (1)

JORF n°0048 du 26 février 2011 Voir sur Légifrance ↗

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration) signés à Bonn le 26 janvier 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 25 février 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Michèle Alliot-Marie

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-207. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3080 ; Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3134 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 3 février 2011 (TA n° 603). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 285 (2010-2011) ; Rapport de Mme Gisèle Gautier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 289 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 290 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 16 février 2011 (TA n° 68, 2010-2011). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.