Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'article 3 vise à ratifier un décret relatif à la rémunération de services rendus par la police et la gendarmerie nationales, notamment à l'occasion de manifestations sportives ou culturelles (encadrement, servcice d'ordre...).
En l'absence de données consolidées sur le produit de ces rémunérations, ainsi que sur le nombre et la nature des manifestations concernées, le présent amendement vise à supprimer l'article, afin d'obtenir du Gouvernement des explications circonstanciées en séance publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).