Amendement n° 233 Sénat

LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (rectificatif)

Adopté Commission des finances Article 20 bis Déposé le 16/12/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.

Une disposition similaire, tendant à prolonger en 2012 et 2013 le niveau actuel de défiscalisation dont bénéficient les biocarburants, figure dans le projet de loi de finances pour 2011.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).