Amendement n° 226 Sénat
LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (rectificatif)
Dispositif
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'ouverture de) | ‑ (minorer l'ouverture de) | + (majorer l'ouverture de) | ‑ (minorer l'ouverture de) |
Sport | 50 000 |
| 50 000 |
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Jeunesse et vie associative |
|
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|
|
TOTAUX | 50 000 |
| 50 000 |
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SOLDES | + 50 000 | + 50 000 | ||
Objet
Cet amendement vise à procéder à une réimputation de crédits de 50 000 € sur le programme 219 « Sport ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).