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Amendement n° 159 Sénat

LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (rectificatif)

Rejeté M. François Marc (, apparentés et rattachés) Article 16 Déposé le 15/12/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 1

Remplacer les mots :

Les 2° et 3°

par les mots :

Les 1°, 2° et 3°

II. - Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° De 2,7 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;

III. - Alinéa 2

Remplacer le taux :

1,7 %

par le taux :

1,8 %

IV. - Alinéa 3

Remplacer le taux :

1,4 %

par le taux :

1,5 %

Objet

Cet amendement prévoit d'augmenter de 0,1 point les taux du versement transport applicable en Île-de-France.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).