Amendement n° B-20 Sénat

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 07/12/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales	30 000		30 000
Actions en faveur des familles vulnérables	350 000		350 000
Handicap et dépendance	114 500		114 500
Égalité entre les hommes et les femmes
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2
TOTAL	494 500		494 500
SOLDE	494 500		494 500

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 494 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

30 000 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 02 « Expérimentation sociale et autres expériences en matière sociale et d'économie sociale », titre 6, catégorie 64 ;

350 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 03 « Protection des enfants et des familles », titre 6, catégorie 64 ;

52 500 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 04 « Compensation des conséquences du handicap », titre 6, catégorie 64 ;

62 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 05 « Personnes âgées », titre 6, catégorie 64.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).