Amendement n° B-15 Sénat

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 07/12/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Provision relative aux rémunérations publiques Dont Titre 2
Dépenses accidentelles et imprévisibles		76 644 358		76 644 358
TOTAL		76 644 358		76 644 358
SOLDE	- 76 644 358		- 76 644 358

Objet

Le présent amendement a pour objet de minorer de 76 644 358 €, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Provisions ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).