Amendement n° II-479 Sénat

Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Après le f du 1° du 2. du I. de l'article 244 quater U du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« g) Travaux de ventilation ; ».

II. - Les dispositions du I ne s'appliquent qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.

III. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci‑dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Les travaux relatifs à la ventilation des logements, essentiels à leur rénovation énergétique, ont un coût relativement élevé : pour cette raison, présenter ces travaux comme des travaux « induits » (comme le stipule l'alinéa d), n'est pas une réponse adaptée à leur nature.

En conséquence, l'amendement, qui est de précision, vise à ce que les travaux de ventilation soient traités comme un lot en tant que tel dans les bouquets de travaux, ce qui, pour autant, n'alourdira pas le coût du dispositif.