Amendement n° II-249 Sénat

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement a pour objet d'éviter la disparition programmée de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) de Dieppe.

L'IFCASS intervient sur le champ de l'insertion, par la formation et la validation des acquis de l'expérience, au profit d'un public issu essentiellement des DOM‑COM (193 sur 290 stagiaires). Depuis plus de 30 ans, l'IFCASS a accompagné des milliers de jeunes issus des DOM‑COM vers l'emploi dans les carrières administratives, sanitaires et sociales.

Il participe ainsi à donner du sens aux notions de solidarité et de continuité territoriale, avec un taux d'insertion se situant autour de 80 %.

Aujourd'hui, la Direction générale de la cohésion sociale a acté le désengagement des ministères sociaux en inscrivant au PLF 2011 une subvention divisée par 2. De 1 679 620 €, elle passerait à 839 810 €, puis à 0 € en 2012. Sur un budget de 3 millions, cette baisse conduit immanquablement à la fermeture de l'établissement dès juin 2011.

Sa sauvegarde consiste donc à rétablir les crédits à hauteur de 1 679 620 €, qui seraient donc porté pour la moitié chacun par le Ministère de l'outre‑mer (action 2 du programme 138) et par le ministère du travail, tout en regrettant naturellement que celui‑ci se désengage et condamne ainsi à terme l'existence de cet institut.

En compensation, il est proposé de diminuer d'autant les actions 1 et 2 du programme 123 condition de vie outre‑mer sur lequel des crédits inscrits ne seront pas consommés faute d'application de la LODEOM (ex : 3 M€ prévus pour accompagner le démarrage d'établissements fonciers dans les DOM, 500 000 € pour le GIP chargé de reconstituer les titres de propriété alors que l'arrêté et le décret nécessaire à sa création ne sont toujours pas parus) ou peuvent être diminués (ex. les 2 M€ de budget accordé aux 3 commissaires au développement endogène).