Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-254 Sénat

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)

Retiré M. Georges Patient ( et rattachés) Etat B Déposé le 30/11/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer
Dont Titre 2

 

25 000 000

 

25 000 000

Conditions de vie outre‑mer

25 000 000

 

25 000 000

TOTAL

25 000 000

25 000 000

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 25 M€ en AE et CP l'action 8 du programme 123 c'est-à-dire les moyens du Fonds exceptionnel d'investissement, et de supprimer 25 M€ sur l'action 1 du programme 138, à savoir les crédits destinés à l'aide au fret

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).