Amendement n° II-268 Sénat

Alinéa 12

Remplacer les mots :

et d'assainissement des eaux usées

par les mots :

, d'assainissement des eaux usées et d'adaptation ou d'atténuation face aux effets du changement climatique

Cet amendement vise à tenir compte d'une déclaration des communes de Polynésie française sur le changement climatique qui a été adoptée le 5 août 2010 par les 48 maires (sur un total de 48) au cours du 22ème Congrès des communes de la PF à Punaauia (Tahiti).

Les maires de la Polynésie française ont souhaité s'engager politiquement et tous ensemble, ce qui est une première historique en Polynésie française et dans les collectivités territoriales d'Outremer, dans la lutte contre les effets du changement climatique à l'encontre de leurs populations locales et à prendre en compte la contrainte climatique dans leurs projets d'investissements structurants.

Ces projets d'investissements structurants renvoient d'ailleurs pour la plupart, à ceux en matière de traitement des déchets, d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées.

Cette déclaration des maires polynésiens a d'ailleurs été entérinée déjà par les élus de l'Outremer adhérents à l'ACCD'OM (Association des Communes et Collectivités d'Outremer) lors de son récent Congrès 2010 du 14 au 19 novembre 2010 à Nouméa (Nouvelle Calédonie).

Il convient donc de prendre acte de cette forte volonté politique des communes de la Polynésie française, et de leur ouvrir le secteur de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique au titre des possibilités de financement prévues par la dotation en question.