Amendement n° II-202 Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables | 17 300 000 |
| 17 300 000 |
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Aide à l'accès au logement |
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Développement et amélioration de l'offre de logement |
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Politique de la ville |
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TOTAL | 17 300 000 |
| 17 300 000 |
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SOLDE | 17 300 000 | 17 300 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet, conformément aux annonces du Premier ministre, de majorer de 17,3 M€, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Ville et logement ». Cette majoration se répartit entre 8 M€ en faveur du dispositif des pensions de famille (ex-maisons relais) et 9,3 M€ au titre de l'aide alimentaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).