Amendement n° I-348 Sénat

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 33 Déposé le 18/11/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de principe.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).