Amendement n° B-2 Sénat

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 07/12/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Administration territoriale Dont Titre 2
Vie politique, cultuelle et associative Dont Titre 2	15 000		15 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont Titre 2
TOTAL	15 000		15 000
SOLDE	15 000		15 000

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 15 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 05 « Vie associative et soutien », titre 6, catégorie 64.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).