Amendement n° B-1 Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | ||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 1 114 500 | 1 114 500 | ||
Français à l'étranger et affaires consulaires | 485 500 | 485 500 | ||
Présidence française du G20 et du G8 | ||||
TOTAL | 1 600 000 | 1 600 000 | ||
SOLDE | 1 600 000 | 1 600 000 | ||
Objet
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 580 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Action extérieure de l'État ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
620 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », titre 6, catégorie 64 ;
474 500 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;
485 500 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger », titre 6, catégorie 64.
2) Une majoration de crédits de 20 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, au titre de réimputations de crédits, sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », titre 6, catégorie 64.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).