Amendement n° II-555 Sénat

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)

Retiré Mme Renée Nicoux (, apparentés et rattachés) Etat B Déposé le 03/12/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau, de l'amendement n° II-476

Rédiger ainsi ce tableau :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires	2 807 241		2 807 241
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2		2 807 241 2 729 997		2 807 241 2 729 997
TOTAL	2 807 241	2 807 241	2 807 241	2 807 241
SOLDE	0		0

Objet

L'amendement du gouvernement minore de 2 807 241 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 245 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.

Ce sous-amendement propose de réorienter ces fonds dégagés par le ministère de l'agriculture sur le programme 215 d'autres actions au sein du programme 154.

Il s'agit notamment d'abonder les crédits finançant les actions nationales en faveur du cheval (action 14) et les prêts à l'installation. (action 13)

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).