Amendement n° II-277 Sénat
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins |
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| 86 084 595 |
Protection maladie |
|
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TOTAL |
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| 86 084 595 |
SOLDE | - 86 084 595 | |||
Objet
Cet amendement tend à supprimer les crédits de l’action « Pilotage de la politique de santé publique » afin d’obtenir le rétablissement de la dotation de l’Etat à l’agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps) par redéploiement de crédits au sein du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).